L'Ordre des Médecins vient de finaliser une proposition détaillée pour défédéraliser et ouvrir l'institution, indique le Journal du médecin dans son édition à paraître mardi. L'Ordre souhaite en effet devenir plus transparent et communautaire.
L'Ordre a été créé en 1938 et depuis 1997, travaille discrètement à une proposition de réforme de son fonctionnement et de sa composition. "Fait remarquable, l'organisme professionnel et juridique est lui-même à l'initiative de cette réforme, ce qui n'était jamais arrivé auparavant", indique le journal. Tant Francophones que Néerlandophones sont derrière ce texte.
Séparation
La proposition présentée par l'Ordre change considérablement sa structure. Ainsi, on passerait à deux Ordres autonomes, un francophone et un néerlandophone, chacune de ces institutions disposent de son conseil général, d'un conseil d'appel et de cinq conseils provinciaux.
Un conseil fédéral chapeauterait les deux structures pour certaines matières bien définies, comme les avis ayant une portée internationale ou fédérale ou le Code de déontologie médicale. "L'actuel Conseil national serait donc scindé en un conseil général pour les communautés française et germanophone et un pour la communauté flamande. Cette scission correspond à la structure actuelle de la Belgique 'en harmonie avec les logiques fédérale et communautaire' ", indique le Journal du médecin.
Bruxelles et périphérie
Un accord est proche également pour les médecins de Bruxelles et des communes à facilités, a indiqué le vice-président flamand de l'Ordre, le docteur Walter Michielsen. Pour Bruxelles, les médecins pourront continuer à choisir quel régime linguistique ils désirent lors de leur inscription. Pour les communes à facilités, les médecins qui sont installés depuis longtemps peuvent garder leur rôle linguistique comme mesure de transition. Les nouveaux médecins devront choisir la langue de la commune.
A côté de cette nouvelle structure, l'Ordre veut également moderniser et simplifier son système de sanctions disciplinaires. La sanction de censure disparaît et dans certains cas, une sanction doit pouvoir être prise rapidement, alors que pour d'autres sanctions il est prévu qu'elles puissent être effacées après un certain temps.
Transparence
L'Ordre a également réfléchi à la publicité des auditions et a décidé, notamment face aux critiques régulièrement émises sur son manque de transparence, de s'ouvrir au monde extérieur en prévoyant, par exemple, qu'un plaignant puisse venir assister à l'audition d'un médecin. Il s'agit d'une importante rupture de tendance, selon l'Artsenkrant, pendant flamand du Journal du médecin. Selon la procédure disciplinaire actuelle, le plaignant n'est en effet pas informé de la décision de l'Ordre. Le texte de la proposition doit encore être étudié par des juristes. "La balle se trouve maintenant dans le camp du politique", souligne M. Michielsen. C'est le politique qui devra en effet trancher au final.(7sur7)
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