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Priorité aux malades chroniques ! - création d'un observatoire des maladies chroniques proposée par le conseil des ministres de Belgique.

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dimanche 16 juin 2024
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Maladies chroniques - Observatoire des malades chroniques - Belgique

Mardi 8 décembre 2009

Conseil des Ministres : "Priorité aux malades chroniques !" - création d’un Observatoire des maladies chroniques

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 novembre 2009

Observatoire des maladies chroniques

Composition et règles de fonctionnement de la section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques


Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui fixe la composition et les règles de fonctionnement de la section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques.

Le projet prévoit que la section consultative de l'Observatoire est composée de :

  • 12 membres effectifs et 12 membres suppléants présentés par les organismes assureurs 
  • 12 membres effectifs et 12 suppléants présentés par les associations représentatives de patients, dont :

    • 6 membres effectifs et 6 suppléants présentés par la Vlaams Patiëntenplateform
    • 5 membres effectifs et 5 suppléants par la Ligue des Usagers des Services de Santé
    • 1 membre effectif et 1 suppléant par Patiënten Rat & Treff.

Les membres de la section consultative sont nommés pour une durée de quatre ans. La présidence de la section consultative sera assurée en alternance, chaque fois pour une période de deux ans, par un membre du groupe des organismes assureurs et par un membre du groupe des associations de patients. En ce qui concerne son fonctionnement : la section consultative siège valablement si au moins la moitié des membres de chaque groupe est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres participant au vote. L'Observatoire des maladies chroniques a été institué par la loi-programme du 22 décembre 2008 auprès du Conseil scientifique de l'INAMI.

Il est composé de deux sections

  • une section scientifique qui a pour mission de décrire la prise en charge des soins de santé dispensés aux patients atteints d'une maladie chronique
  • une section consultative qui a pour mission d'évaluer les besoins de ces patients

(*) modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Pour plus d'informations :

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Mme Annaïk de Voghel (F)
Tél : 02 233 51 21 - 0472 71 99 31
E-mail : Annaïk de Voghel 

Mme Saar Vanderplaetsen (N)
Tél : 02 233 50 06 - 0479 86 52 48
E-mail : Saar Vanderplaetsen 

Service Communication du Conseil des ministres Direction générale Communication externe - Chancellerie du Premier ministre

 Presscenter

Information importante

Notre président, Monsieur Lucio Scanu, siègera au sein de l'Observatoire des Maladies Chroniques en qualité d'administrateur de la Ligue des Utilisateurs des Services de Santé (L.U.S.S.) et de rerpésentant du Soma Ilco Bruxelles - Wallonie asbl 
Bien entendu, nous vous  informerons des débats qui se tiendront au sein de l'Observatoire des Maladies Chroniques.

Marie Brasseur
Secrétaire du Stoma-Ilco Bruxelles-Wallonie



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