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Mesures 2010 pour Infirmiers et Aides soignants - Belgique

Lundi 31 mai 2010


Conseil des Ministres : le Gouvernement donne son feu vert sur les mesures 2010 pour les infirmiers et les aides-soignants

Le 4 mars dernier, un accord était conclu entre la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Laurette Onkelinx, et les syndicats et les associations d’employeurs du secteur non-marchand sur les mesures de financement des prestations inconfortables de soirée ainsi que sur les primes titres et qualifications prévus au budget 2010 dans le cadre du Plan d’attractivité de la profession d’infirmier.

C’est donc sur proposition de Madame Onkelinx que le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal qui met en œuvre ces mesures, dans le cadre du plan attractivité de la profession infirmière. Il s’agit d’une mesure importante pour les infirmiers, infirmières et aides-soignants de ce pays: nous avons pu dégager un budget d’environ 90 millions d’EUR pour reconnaître les spécificités de leur métier, et augmenter leur salaire poche de manière substantielle.

1. Financement des prestations inconfortables de soirée

Le financement des prestations inconfortables de soirée est un acquis essentiel: la prestation de ces heures est souvent difficile à concilier avec une vie de famille et nécessite une organisation spécifique. Ces heures de travail seront désormais rémunérées à 120% entre 19h et 20h. Les heures effectuées entre 20h et 6h du matin seront rémunérées à 135%, même si la prestation a débuté plus tôt dans la journée.

Les règles actuelles, notamment en ce qui concerne le dimanche et les jours fériés, rémunérés à 156%, restent bien sûr d’application.

Autre acquis important: la rémunération des prestations inconfortables de soirée ne concerne plus que les seuls infirmiers!

Cette mesure sera appliquée à l’ensemble du personnel « au chevet du malade». Cela concerne donc non seulement des infirmiers, mais aussi des aides-soignants, ainsi que des éducateurs psychiatriques.

Nous avons aussi harmonisé les règles applicables en soirée dans les différents secteurs concernés: hôpitaux généraux, MRPA, MRS, hôpitaux psychiatriques, maisons de soins psychiatriques, maisons médicales et initiatives en habitations protégées. C’est très important: tout le monde sera désormais sur pied d’égalité pour le calcul des sursalaires. La mesure entre rétroactivement en vigueur au 1er janvier 2010. Les prestations seront payées mensuellement dès juillet 2010. Les prestations effectuées de janvier à juin 2010 seront globalisées dans une «prime de rattrapage».

2. Octroi d’une prime annuelle aux titulaires de Titres et Qualifications

La Ministre Onkelinx a également souhaité valoriser la formation professionnelle et la spécialisation des infirmiers dans des domaines d’activité pointus: les titulaires de titres et qualifications bénéficieront d’une prime annuelle importante:

  • un montant annuel minimum d’environ 560 EUR nets (1.113,80 EUR bruts) pour les titulaires d’une qualification en gériatrie,
  • un montant annuel minimum d’environ 1.680 EUR nets (3.341,5 EUR bruts) pour les titulaires d’un titre professionnel en soins intensifs, en gériatrie, ou en oncologie.

Ces primes seront également octroyées pour d’autres titres et qualifications – comme la diabétologie et à la pédiatrie - dès qu’ils auront été officiellement reconnus.

Pour la Ministre, il s’agit d’aller plus loin en termes de reconnaissance sous la prochaine législature: il faudra également mettre en œuvre - en collaboration avec les entités fédérées - un mécanisme de valorisation des acquis de l’expérience, afin de permettre à ceux qui ne portent pas de titre ou de qualification de les acquérir en cours de carrière afin de bénéficier de ces primes.

ps

 

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