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Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) qui suppriment l'indexation du montant à charge des patients en 2009 pour les médicaments remboursables ainsi que les aliments diététiques à des fins médicales spéciales.

Cette décision est liée au contexte actuel de crise économique et de baisse du pouvoir d'achat. Cette mesure concerne :

• les fournitures pharmaceutiques et les préparations magistrales remboursables.

C'est ainsi par exemple que le montant maximum à charge des patients restera bloqué à son niveau 2008 malgré l'inflation, soit à 13,50 EUR (8,90 EUR pour les patients BIM) :

• pour les médicaments de catégorie B, à savoir les médicaments remboursés à 75% pour les patients (85% pour les patients BIM),
• pour les médicaments de catégorie C, à savoir les médicaments remboursés à 50% pour l’ensemble des patients.

• l'achat d'aliments diététiques à des fins médicales spéciales Quelques exemples de ces aliments diététiques :
• Les préparations contenant notamment des mélanges d'acides aminés et destinées spécifiquement au traitement d'anomalies métaboliques héréditaires
• Préparations à base de vitamines, minéraux, oligo-éléments, et l'alimentation médicale pour le traitement de certaines maladies métaboliques
• L'alimentation médicale pour certaines affections au niveau de l'intestin
• L'alimentation médicale prescrite pour les besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en cas de certaines maladies
• Les préparations destinées au traitement pour la mucoviscidose

Si les tickets modérateurs avaient été indexés comme chaque année le 1er janvier 2009, le coût supplémentaire à charge des patients aurait été en 2009 de plus de 7,5 millions d'euros.

(*) qui modifient les arrêtés royaux du 7 mai 1991 et du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.