opposition patient au

opposition patient au

En sa séance du 30 juin 2007, le Conseil national a examiné les questions liées au dossier médical du patient.

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

Accueil > Accueil > Actualités
vendredi 23 octobre 2020
Actualités Stoma Ilco

Opposition du patient au contenu de son dossier médical

Mercredi 29 août 2007

En sa séance du 30 juin 2007, le Conseil national a examiné les deux questions suivantes : 

  • un patient peut-il s’opposer à la constitution et à la tenue à jour d’un dossier médical ?
  • un patient peut-il exiger que des données et résultats médicaux soient retirés du dossier médical en tout ou en partie ?

Les deux questions doivent être envisagées dans leur contexte spécifique. Le premier cas soumis au Conseil national concerne une femme qui s’oppose à la constitution d’un dossier médical par son gynécologue. L’intention est d’exclure toute possibilité que ses enfants apprennent un jour qu’ils ont été procréés par don de sperme. Le deuxième cas concerne un patient qui, par le passé, a consulté un psychiatre dans un hôpital. Ce patient veut absolument éviter que d’autres travailleurs de la santé aient accès à ses données médicales et exige à cette fin que certaines données sensibles soient retirées de son dossier.

Le Conseil national note que, dans les deux cas, les patients s’opposent à l’enregistrement et/ou à la tenue à jour de données médicales afin d’en exclure l’échange.

Il convient de faire une distinction entre l’opposition à la communication de données médicales à des tiers et l’opposition à l’enregistrement et à la tenue à jour de données dans le dossier médical.

Malgré les communications obligatoires de données médicales à un tiers par des praticiens professionnels de la santé dans des conditions bien déterminées (par exemple, en cas d’expertise judiciaire ou de communication aux inspecteurs de l’hygiène de maladies épidémiques transmissibles), le secret professionnel implique que le patient peut s’opposer à tout moment à la transmission de données personnelles par le médecin, même lorsque son médecin travaille dans une équipe. Le médecin traitant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données médicales.

Le médecin reste cependant tenu d’informer le patient à propos des risques éventuels de la non-communication des données de santé à d’autres travailleurs de la santé.

Le Conseil national estime, par contre, que le patient ne peut s’opposer à la constitution et à la tenue à jour d’un dossier médical.

La consultation d'un médecin par le patient comprend de facto l'échange de communications confidentielles: le patient confie ses problèmes de santé à son médecin. Ceci implique que le patient consent de facto à ce que des données à caractère personnel soient collectées par le médecin (et qu'il ne s'y oppose donc pas). Toute forme de consultation serait autrement impossible. Le fait de consigner sur papier les constatations et considérations médicales n'est pas autre chose qu'une modalité de collecte, en soi justifiée en vertu du consentement obtenu. En dehors du cas où le patient refuse la communication de données à des tiers, laquelle est déjà protégée par le secret professionnel, le Conseil national ne voit pas bien les raisons du patient de s’opposer à la constitution d’un dossier médical.

L’absence d’un dossier médical complet et tenu à jour comporte des risques. Il est clair qu’à l’égard du médecin, le dossier remplit une fonction médico-légale importante : le cas échéant, il doit pouvoir se défendre en justice. Mais pour le médecin, le dossier patient est surtout nécessaire dans l’optique d’offrir au patient une continuité des soins de qualité.

On remarquera que l’article 9 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient ne prévoit pas le droit d’opposition. En revanche, le patient dispose de la possibilité de faire joindre par le praticien professionnel des documents au dossier patient le concernant, à sa demande.

Ordre des médecins belges - http://www.ordomedic.be

Retour en haut de page
En bref !
23/05/2011 + Vidéocapsules pour explorer le côlon - France
Des vidéocapsules pour explorer le côlon. Les vidéocapsules, utilisées depuis une dizaine d'années pour examiner l'intestin grêle, sont en train...
19/05/2011 + Cancer du colôn : L’aspirine n’a pas fini de nous surprendre !
Les chercheurs lui découvrent de nouvelles vertus à l'aspirine.
18/05/2011 + Cancer du côlon : une heure d’exercice par semaine pour réduire le risque
L'exercice physique pourrait contribuer à réduire les risques de cancer du côlon.
17/05/2011 + La vie de bureau doublerait le risque de cancer du côlon
Selon une étude australienne, la vie de bureau doublerait le risque de cancer du côlon
16/05/2011 + Maladie de Crohn - Une marche pour joindre l'utile à l'agréable - Saint-Hilaire-de-Lusignan - France
Une rendonnée dont les bénéfices seront versés à l'association François Aupetit
01/06/2007 - Le syndrome de Lynch, ou cancer colorectal héréditaire sans polypose.
C'est la forme la plus fréquente de cancer colorectal héréditaire.
31/05/2007 - France : Les plaintes pour discrimination dues au handicap en forte hausse
Après un an d'existence, la Haute autorité de lutte contre les discriminations a enregistré, en 2006, une forte hausse de réclamations.
30/05/2007 - France : Des associations demandent un ministère consacré au handicap
Deux fédérations d'associations représentant les handicapés ont demandé le 21 mai dans un communiqué la création d'un ministère délégué ou...
29/05/2007 - Alimentation chez les enfants stomisés.
Au retour à la maison, vous devrez peut-être nourrir votre bébé avec une formule spéciale pour nourrissons. Le type de formule sera choisi selon son...
29/05/2007 - Cancer colorectaux et du sein associés à la consommation d'alcool.
La liste des cancers imputable à la consommation d'alcool s'est alourdie du cancer colorectal et du sein.
17/01/2008 - Antidouleurs aux USA: Les hôpitaux en préscrivent plus aux blancs.
Les antidouleurs seraient plus facilement administrés aux blancs qu'aux noirs, hispaniques ou asiatiques, selon une enquête menée aux Etats-Unis...
28/05/2007 - Prudence face à l’auto-médication!
Depuis peu, un produit qui permettrait de guérir du cancer est mis en vente via Internet. Il s’agit du dichloracétate (DCA), une substance proche de...
27/05/2007 - Cancer colorectal
Le cancer colorectal est une tumeur maligne du gros intestin (côlon). Il compte pour environ 11 % des nouveaux cas de cancer.
26/05/2007 - Nouveau test sanguin pour dépister le cancer de la prostate.
Un nouveau test basé sur la détection d’une protéine produite par les cellules cancéreuses dans le sang pourrait révolutionner les méthodes de...
25/05/2007 - UCB présente des données à long terme de CIMZIA™ dans le cadre du traitement de la maladie de Crohn.
UCB annonce que les nouvelles données présentées dans le cadre du congrès Digestive Disease Week 2007 (DDW) ont démontré une réponse à long terme et...
25/05/2007 - UCB: des résultats encourageants concernant le Cimzia.
Le groupe UCB a communiqué ce mardi de nouvelles données relatives à son médicament Cimzia. Des données optimistes pour le long terme.
16/01/2008 - En route pour autonomies 2008 !
En 3 éditions, autonomies a gagné son pari de devenir, en Belgique francophone, le rendez-vous le plus mobilisateur organisé pour la personne...
23/05/2007 - Débat autour de la libéralisation des services de santé.
Des eurodéputés libéraux et conservateurs ont réclamé mardi une réintégration des services de santé dans la loi européenne de libéralisation des...
21/05/2007 - Le médicament moins cher de plus en plus prescrit.
la part de prescription des médicaments bon marché est passée de 25 à 40%.
20/05/2007 - Oui au vaccin contre le cancer du col.
Lundi, le Conseil supérieur de Santé (CSS) a émis son avis.
Retour en haut de page