Qu'est-ce que l'OSSOM?
Créé par la Loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d’outre-mer, l’Office de Sécurité Sociale d'Outre-mer (OSSOM) est une institution fédérale belge. Il est chargé d’assurer la sécurité sociale des personnes qui (1) travaillent (2) en dehors de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
L’OSSOM couvre les principaux domaines de la sécurité sociale :
- pensions
- maladie-invalidité-maternité
- soins de santé
- accidents du travail
- accidents de la vie privée
La participation à l’OSSOM est facultative (sur base volontaire). Elle est ouverte à tout qui répond aux deux conditions ci-dessus. D'autres critères (nationalité, type de profession, âge...) ne jouent aucun rôle.
L'affiliation peut se réaliser individuellement ou par le biais de l’employeur, sur une base collective.
Définition de la mission.
L’OSSOM est l’héritier des organismes assurant la sécurité sociale des personnes qui travaillaient au Congo belge et au Ruanda-Urundi avant que ces États accèdent à l’indépendance (respectivement juillet 1960 et janvier 1962). Il a donc pour mission de payer les prestations prévues par ces organismes.
En outre, tout qui exerce une activité professionnelle en dehors de l’Espace Économique Européen et de la Suisse peut bénéficier de la sécurité sociale que l'OSSOM propose depuis sa création en 1963. L’exercice d’une activité professionnelle est une exigence.
Les touristes de longue durée, les étudiants établis à l’étranger ne peuvent donc pas participer à cette assurance. De même, le lieu de résidence est impératif : les personnes qui travaillent dans un des États de l'Espace Économique Européen ou en Suisse ne peuvent pas non plus s'affilier à l'OSSOM. Ce sont là les deux seules conditions permettant de participer au système.
Pour plus d'informations :
Office de Sécurité Sociale d’Outre-mer (OSSOM)
Avenue Louise, 194
B-1050 Bruxelles (Belgique)
Téléphone : +32-2-642 05 11
Fax : +32-2-642 05 59
Courriel : Office de Sécurité Sociale d’Outre-mer
Site Internet : Office de Sécurité Sociale d’Outre-mer
Banque : 679-0073517-88 (Code SWIFT : PCHQBEBB) (Code IBAN : BE56 6790 0735 1788)
OSSOM - www.dosz-ossom.fgov.be
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