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Allocations aux personnes handicapées: la personne qui travaille ne doit plus communiquer les informations relatives à son salaire

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lundi 25 janvier 2021
Actualités Stoma Ilco

Allocations aux personnes handicapées : Informations relatives au salaire

Samedi 11 novembre 2006

La Direction générale Personnes handicapées a reçu l’autorisation de recueillir certaines données extraites de la déclaration électronique trimestrielle que l’employeur fait en matière de sécurité sociale.

La personne handicapée ne doit ainsi plus informer la Direction générale Personnes handicapées le cas échéant d’une augmentation éventuelle des revenus du ménage en raison d'une activité professionnelle de travailleur salarié exercée par la personne handicapée ou par la personne avec laquelle elle est établie en ménage, qui pourrait entraîner une diminution du montant de l’allocation.
La déclaration obligatoire subsiste néanmoins lorsqu’il s’agit d’une activité professionnelle exercée à titre de travailleur indépendant.

Dans un article précédent, nous avions signalé que dans certains cas, l’allocation de remplacement de revenus et l’allocation d’intégration étaient recalculées lorsque la personne handicapée entame une activité professionnelle. Lorsqu’il s’agit d’une activité en tant que travailleur salarié, la Direction générale Personnes handicapées obtiendra directement les données salariales de la déclaration électronique trimestrielle de l’employeur en matière de sécurité sociale.

Direction générale Personnes handicapées - http://handicap.fgov.be/

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