directive amiante :

A la suite de la confusion engendrée par différentes déclarations, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Laurette Onkelinx, tient à clarifier la position que la Belgique adoptera dans le dossier « amiante », à l’ordre du jour de la réunion du comité d’experts de la Commission européenne de ce mercredi 17 décembre.

1. La Belgique maintiendra sa législation restrictive en matière d’amiante : aucune dérogation n’est et ne sera introduite dans notre législation. La production et l’utilisation d’amiante, sous quelque forme que ce soit, y sont strictement interdites.

2. Le nouveau règlement proposé[1] vise avant tout à renforcer la protection de la santé des citoyens européens en étendant les mesures d’interdiction prévues dans la Directive à toute une série de produits dangereux, comme par exemple l’arsenic (utilisé comme protecteur de bois), le mercure métallique (thermomètres) ou le cyclohexane (irritant respiratoire utilisé pour la fabrication de certaines colles).

3. Il est exact que le texte en discussion prévoit de maintenir une clause dérogatoire facultative, cette clause existe déjà depuis 1999.

Cette clause dérogatoire vise 3 sites de production de chlore en Europe, deux en Allemagne et le troisième en Pologne.

La clause sera temporaire, car il est prévu que ces entreprises évoluent à terme vers d’autres modes de production. En effet, le texte en discussion rend désormais obligatoire l’utilisation d’alternatives dès qu’elles sont disponibles.

4. Ce règlement est le résultat d’un compromis entre 27 pays membres. La préférence de la Belgique va bien entendu à une interdiction totale et elle insistera sur ce point demain. Si des adaptations sont encore possibles, la Belgique s’y ralliera bien évidemment. Mais il faut avoir à l’esprit que si tel n’était pas le cas, un vote négatif de sa part serait considéré comme un vote négatif sur l’ensemble du texte en discussion, lequel est porteur d’une protection étendue de la santé des citoyens européens.

5. La Ministre tient à rappeler que la Belgique a joué un rôle précurseur dans l’interdiction de l’amiante : elle a été l’un des premiers Etats à mettre en place en avril 2007 - à l’initiative de Rudy Demotte - un Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

La Belgique a également proposé l’inscription d’un objectif « zéro amiante » dans le plan global d’action en gestion des produits chimiques élaboré par les Nations Unies (SAICM). Cette demande a été refusée une 1ère fois par le Canada mais nous la remettrons à l’agenda en mai prochain.

La Belgique entend continuer à jouer ce rôle moteur en matière de lutte contre l’amiante en Europe.

Laurette Onkelinx - www.laurette-onkelinx.be