les volontaires seront

Les droits des volontaires sont définis dans la loi du 3 juillet 2005. Cette loi impose un nouveau régime de responsabilité et d’assurance aux organisations faisant appel à des volontaires. À partir du 1er janvier 2007, les organisations ont l’obligation de souscrire une assurance devant mieux protéger leurs volontaires.

Pour faciliter la situation des organisations qui n’ont pas encore d’assurance, les Ministres Verwilghen et Demotte ont conclu, au nom du pouvoir fédéral, un accord collectif avec quelques entreprises d’assurances.

Dans cet accord, ces sociétés s’engagent à organiser un point de contact clairement identifiable destiné à informer les organisations faisant appel à des volontaires. Elles vont également les conseiller en ce qui concerne les risques liés au volontariat ainsi qu’en matière de couverture. Les organisations qui n’ont pas encore d’assurance pourront s’adresser, dès le début de l’année 2007, à l’une de ces entreprises d’assurance et introduire une demande d’adhésion à l’assurance prévue en matière de volontariat. Les organisations faisant appel à des volontaires qui ne sont pas soumises à l’obligation d’assurance peuvent aussi s’adresser à ces points de contact. Les sociétés d’assurance suivantes ont souscrit à l’accord collectif :

• KBC Verzekeringen, Waaistraat 6, 3000 Leuven, www.kbc.be
• Ethias, Rue des Croisiers 44, 4000 Liège, www.ethias.be

 

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