déclaration d’impôts dernier

En Belgique, les prestations relevant de la sécurité sociale dont le citoyen peut bénéficier sont nombreuses et diversifiées. Elles peuvent se cumuler et leur nature peut varier au fil du temps et des aléas de la vie. Certaines revêtent un caractère imposable car elles compensent une perte provisoire ou définitive de revenus professionnels tandis que d’autres ne sont que des interventions liées à une certaine situation de fait et ne doivent donc pas être mentionnées dans la déclaration fiscale. Il n’est pas toujours facile, a priori, de déterminer si les prestations dont on a bénéficié sont ou non imposables. Si elles le sont, le débiteur de revenus est tenu de délivrer une fiche récapitulative annuelle mais il ne le fera qu’à posteriori. Il existe en fait deux grandes catégories de prestations à caractère social.

Sont imposables et doivent figurer dans la déclaration fiscale l’ensemble des prestations qui constituent des revenus de remplacement, à savoir :

• Lles indemnités de maladie invalidité,
• Les allocations de chômage,
• Les pensions et prépensions

Les rubriques de la déclaration dans lesquelles les montants doivent être indiqués figurent sur les fiches fiscales annuelles établies par le débiteur, quel qu’il soit. Ce type de revenus bénéficie néanmoins d’une réduction d’impôt qui n’est pas appliquée aux autres revenus professionnels.

Par contre, ne sont pas soumises à taxation, toutes les interventions liées à une situation de fait donnant droit à un avantage ou à une aide, telles que :

• Les allocations familiales et de naissance,
• Les allocations légales octroyées aux personnes handicapées,
• Les diverses interventions en matière de soins de santé,
• Les revenus d’intégration sociale accordés par les CPAS, les primes d’adoption.

Aucune fiche récapitulative n’est donc établie pour ces interventions qui ne doivent pas être mentionnées dans la déclaration fiscale.

Pour vous faciliter la vie et éviter tout oubli ou toute erreur dans votre déclaration fiscale, le Service Public Fédéral Finances a prérempli les déclarations dans Tax-on-web, l’application qui permet d’envoyer la déclaration à l’impôt des personnes physiques via internet, en y intégrant entre autres, dans la rubrique appropriée, les diverses prestations de sécurité sociale taxables.

Pour toute question éventuelle quant au caractère imposable de certaines prestations ou tout autre problème ayant trait à la fiscalité, le Centre de contact du Service Public Fédéral Finances est accessible les jours ouvrables de 8h00 à 17h00 au 02 / 572.57.57 (tarif normal).

DG Communication du SPF Finances - http://socialsecurity.fgov.be