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Des eurodéputés libéraux et conservateurs ont réclamé mardi une réintégration des services de santé dans la loi européenne de libéralisation des servi

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Débat autour de la libéralisation des services de santé.

Mercredi 23 mai 2007

Des eurodéputés libéraux et conservateurs ont réclamé mardi une réintégration des services de santé dans la loi européenne de libéralisation des services (ex-directive "Bolkestein") adoptée fin 2006, à l'occasion d'un vote adopté en commission.

Le député libéral néerlandais Toine Manders a réussi à faire adopter un amendement en ce sens à l'occasion de l'adoption, en commission parlementaire, d'un simple rapport sur les services de santé rédigée par la députée socialiste française Bernadette Vergnaud. Ce texte n'a toutefois à ce stade aucune valeur législative. Les services de soins de santé et pharmaceutiques avaient été exclus de la directive libéralisant les services dans l'Union européenne, adoptée en novembre 2006. Le texte avait au préalable été vidé des points les plus polémiques de l'ex-directive "Bolkestein" (du nom de l'ex-commissaire européen au Marché intérieur).

Une directive sur les services de santé.

Le commissaire européen à la santé Markos Kyprianou a récemment lancé une consultation sur le secteur de la santé, en évoquant son intention de présenter fin 2007 ou en 2008 une directive sur les soins transfrontaliers, visant à encadrer les traitements médicaux à l'étranger et préciser les règles de remboursement. Dans le cadre de cette réflexion en cours, le rapporteur socialiste Bernadette Vergnaud préconisait une directive (loi) spécifique sur la mobilité des patients et des professionnels de la santé. Elle invitait donc la Commission à présenter "une directive sur les services de santé". Mais un amendement appelle désormais Bruxelles "à soumettre au Parlement une proposition pour réintroduire les services de santé" dans la loi européenne sur les services.

Cet amendement a été retenu par 24 députés de la commission du Marché intérieur, 18 votant contre. Courroucés, les socialistes ont alors décidé de voter contre leur propre rapport, ainsi détourné de son message initial. Le rapport de sept pages, objet de plus de 200 amendements au total ce qui reflète son caractère sensible, a néanmoins été adopté dans son ensemble par 20 voix contre 18.

Belga - http://www.7sur7.be

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