Le tribunal du travail de Bruxelles vient de rendre une ordonnance qui établit une discrimination à l'embauche basée sur l'état de santé. Cette décision favorable à une victime, qui s'appuie sur la loi antidiscriminations (liées à l'âge, la santé, le sexe...) de 2003, est une première, se réjouit le Centre pour l'égalité des chances.
La victime en question, ergothérapeute, avait été engagée dans un home dans le cadre d'un remplacement, donnant entière satisfaction à son employeur. La place devenant vacante, elle pose sa candidature pour un contrat à durée indéterminée. Mais elle n'est pas retenue. La directrice du home lui explique que ce refus est clairement lié à son état de santé, l'ergothérapeute étant épileptique. Interpellée par le Centre, la direction indique que la jeune femme a manqué de franchise à l'égard de son employeur, vu qu'elle n'a pas jugé utile de l'informer de son état de santé.
Le jugement rendu le 30 novembre est important, souligne-t-on au centre. Le tribunal rappelle en effet qu'un travailleur n'a aucune obligation d'informer son (futur) employeur de la maladie ou du handicap dont il est atteint, qui relève de sa vie privée, sauf si l'exercice de la fonction risque de porter atteinte à sa sécurité, celle de ses collègues ou de tiers. Le tribunal a considéré que le manque de franchise reproché à la candidate quant à sa maladie constituait un fait suffisant pour présumer qu'elle avait été discriminée à l'embauche sur base de son état de santé. La direction du home n'a pas pu prouver le contraire. La victime est toujours sans emploi... Si elle veut obtenir un dédommagement, elle doit introduire une nouvelle procédure...
Si vous aussi vous avez ou si vous rencontrez ce genre de situation de discrimination : Centre pour l'Egalité des Chances
An.H. - La Libre Belgique
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