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Santé - Fonds Indemnisation Patients - Belgique

Jeudi 3 juin 2010


Fonds d'indemnisation des patients: une avancée socialiste et efficace en matière de santé

Le jeudi 4 mars, en séance plenière, la chambre votait le projet de loi sur les accidents de santé. Avancée significative tant pour les patients que pour les professionnels de la santé, ce projet de loi, dont la ministre de la santé, Laurette Onkelinx, espère bien le voir passer au moniteur avant juillet, apaisera sans aucun doute les rapports parfois tendus entre les hôpitaux et les patients.

Désormais, il ne sera plus nécessaire pour les patients victimes d'accident de santé sans faute de passer par de longs procès qui menaient la plupart du temps au découragement, aux déceptions et à la perte de temps. Autre conséquence désastreuse de la situation que nous connaissions jusqu'à présent, certains médecins, par peur de complications médicales et ensuite judiciaires, hésitaient à prescrire à leurs patients des traitements différents de ceux prescrits habituellement et qui auraient pourtant pu donner d'excellents résultats. D'autres se voyaient obligés de se soumettre à de lourdes primes d'assurance. Ainsi, la judiciarisation de la médecine risquait de mener à un climat de crainte mutuelle entre les praticiens et les patients là où la confiance est primordiale.

Désormais, un fonds d'indemnisation permettra à tous les patients victimes d'accidents de santé sans faute d'être indemnisés rapidement et ce sans devoir prouver une faute. Bien sûr, une autre voix permettra toujours, quand ce sera nécessaire, de passer par une procédure judiciaire. En effet, ce texte garantit une voie de recours devant le Fonds institué par la présente loi et une autre devant les tribunaux. Il permet aux victimes de savoir rapidement si leur dommage mérite d'être indemnisé. De plus, il autorise une indemnisation intégrale. En outre, il offre la possibilité à la victime d'être conseillée lors d’une proposition amiable d'indemnisation par un prestataire ou son assurance. Il prévoit également une indemnisation en cas d’alea thérapeutique. En cas de désaccord sur la responsabilité ou le montant de l'indemnisation, le Fonds indemnisera lui-même la victime, sans attendre de longues années de procédure.

Ce texte est très équilibré. Il a été élaboré en concertation avec les prestataires de soins, les patients, les hôpitaux, les mutuelles et les assurances. La composition du conseil d'administration du Fonds en est, d'ailleurs, le reflet. Ce projet de loi encouragera dans l'avenir le recours à des procédures à l'amiable. 

Personnellement, en tant que présidente de l'hôpital de la Citadelle, mais aussi en tant que présidente de Santhéa, je me réjouis de voter ce texte capital, attendu depuis tant d'années par les patients et les praticiens.

marieclairelambert

http://www.marieclairelambert.be

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