santé dispositions santé

santé dispositions santé

Dispositions diverses en matière de santé publique. Un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique a été approu

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

Accueil > Accueil > Actualités
jeudi 19 mai 2022
Actualités Stoma Ilco

Santé - Dispositions de santé publique - Belgique

Mercredi 24 mars 2010


Dispositions diverses en matière de santé publique

Le Conseil des ministres s’est réuni ce 5 mars sous la présidence du Premier Ministre Yves Leterme.

Un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique a été approuvé en deuxième lecture.

Plusieurs modifications y sont annoncées, concernant la loi sur l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (coordonnée le 14 juillet 1994), ainsi que la lutte contre la fraude sociale.

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 mars 2010

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique - Deuxième lecture

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique.

Il s'agit des mesures suivantes :

  • Modifications à la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (coordonnée le 14 juillet 1994) :

    -  Ouverture du droit à l'intervention majorée pour les bénéficiaires des catégories 2 et 3 du Fonds Mazout,
    -  Suppression de l'obligation d'indiquer la quote-part du bénéficiaire sur les conditionnements publics,
  • Mesures prises dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale :

    -  Harmonisation des organes du service de contrôle administratif,
    -  Mise sur pied d'une commission technique,
    -  Introduction d'un système de sanctions.

Pour plus d'informations :

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx,
vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
chargée de l'Intégration sociale

Mme Annaïk de Voghel (F)
Tél : 02 233 51 21 - 0472 71 99 31
E-mail : Annaïk de Voghel  

Mme Saar Vanderplaetsen (N)
Tél : 02 233 50 06 - 0479 86 52 48
E-mail : Saar Vanderplaetsen  

socialsecurity - presscenter

http://www.presscenter.org

STOMIE FR
Retour en haut de page
En bref !
23/05/2011 + Vidéocapsules pour explorer le côlon - France
Des vidéocapsules pour explorer le côlon. Les vidéocapsules, utilisées depuis une dizaine d'années pour examiner l'intestin grêle, sont en train...
19/05/2011 + Cancer du colôn : L’aspirine n’a pas fini de nous surprendre !
Les chercheurs lui découvrent de nouvelles vertus à l'aspirine.
18/05/2011 + Cancer du côlon : une heure d’exercice par semaine pour réduire le risque
L'exercice physique pourrait contribuer à réduire les risques de cancer du côlon.
17/05/2011 + La vie de bureau doublerait le risque de cancer du côlon
Selon une étude australienne, la vie de bureau doublerait le risque de cancer du côlon
16/05/2011 + Maladie de Crohn - Une marche pour joindre l'utile à l'agréable - Saint-Hilaire-de-Lusignan - France
Une rendonnée dont les bénéfices seront versés à l'association François Aupetit
10/01/2008 - Des ballons noirs pour les emplois perdus à la Clinique St-Etienne.
Le personnel de la Clinique Saint-Etienne, située à deux pas du centre de la capitale a procédé ce mardi à un lâcher de ballons noirs en guise de...
22/04/2007 - Coloscopie virtuelle ou coloscanner
Cette technique d'imagerie est utilisée pour étudier le colon ce qui permet d'avoir des renseignements sur la paroi de cet intestin.
20/04/2007 - Indemnisation des dommages résultant de soins de santé.
Le monde politique belge s'attelle à indemniser de manière plus efficace les victimes d'accidents thérapeutiques.
18/04/2007 - Un patch pour stimuler la libido
Intrinsa est un patch de testostérone qui stimule la libido chez les femmes.
17/04/2007 - Fiction ou réalité ?
Notre petite A… est née prématurément avec une malformation anorectale (absence d’anus à la naissance) ...
16/04/2007 - Le Stoma Ilco Bruxelles – Wallonie asbl reconnu par le Centre fédéral d’expertise - KCE.
Le Centre fédéral d’expertise (KCE) fait le point, 3 ans après sa création. Il constate qu’il est écouté dans certains cas, snobé dans d’autres.
15/04/2007 - Modifications importantes concernant la carte de stationnement.
L’attestation médicale (générale) de notre service mentionne si une personne satisfait à une des conditions pour prétendre à une carte de...
14/04/2007 - Stomisé - Contact
C’est notre amis, Pierre-M. GHYOOT, qui en 2003 grâce au lancement de l’opération boulle de neige lançait le concept du stomisé –contact.
13/04/2007 - Comment accepter sa stomie ?
Lorsque, quelques heures après l’intervention chirurgicale, on se rend compte que l’on a une stomie collée à l’abdomen, c'est le choc.
08/01/2008 - Appel contre la franchise Sarkozy
En matière d’assurance maladie l’UMP et Nicolas Sarkozy ont une idée fixe : l’augmentation des dépenses de santé, ce serait d’abord et avant tout la...
12/04/2007 - La Polypose Familiale
C'est une maladie héréditaire précancéreuse du système digestif. Le terme "polypose" s'applique à une condition où il y a souvent plus que 100...
11/04/2007 - Communiqué Rudy Demotte et de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
Les médicaments génériques enregistrés sont efficaces et sûrs. Ils permettent aussi de substantielles économies pour le patient et l’assurance...
10/04/2007 - Les Belges consultent moins leur médecin.
Les Belges délaissent quelque peu leur généraliste.
09/04/2007 - Nouveau Statut OMNIO en avril : Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier du statut OMNIO, des conditions strictes sont exigées et un certain nombre de notions mutualistes sont évoquées.
08/04/2007 - L’allocation de remplacement de revenus augmente au 1er avril 2007
Au 1er avril 2007, l’allocation de remplacement de revenus augmente de 2%, hors indexation.
Retour en haut de page