e-gouvernement sécurité sociale

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E-gouvernement de la sécurité sociale : 2006 - 2007 le décathlon

Vendredi 3 novembre 2006

Le Ministre de l'Emploi et de l'informatisation de l'Etat, Peter Vanvelthoven, se donne pour challenge en 2006 et 2007 de réaliser un véritable décathlon dans le domaine de l'e-gouvernement de la sécurité sociale.

1. Octroi automatique d'avantages sur base du statut en matière de sécurité sociale.

Le but est de poursuivre la généralisation de l'octroi automatique de droits sociaux ou d'avantages supplémentaires sur la base du statut social. Au nombre des réalisations on trouve notamment le soutien à l'octroi automatique du tarif social pour le gaz et l'électricité et à l'octroi automatique de cartes de réduction aux familles nombreuses.

2. Applications électroniques pour le citoyen sur le portail de la sécurité sociale.

Le but est d'étendre le nombre de transactions utiles pour les citoyens et d'étendre les fonctionnalités des transactions existantes. Citons entre autres.
La nouvelle transaction électronique " Mon dossier social " (BCSS) permettra à l'assuré social de consulter des données le concernant dans certaines bases de données connectées au réseau de la sécurité sociale et d'obtenir un aperçu des acteurs qui ont consulté des données le concernant au cours des 6 derniers mois.
Le projet " Start " (ONEm) permettra à l'assuré social de demander une carte d'embauche ou une attestation d'occupation auprès de l'ONEm.
L'application " WebPens " (ONP, SdPSP, INASTI) permettra aux fonctionnaires communaux d'introduire une demande de pension au nom d'un assuré social.

3. Front office emploi.

Le but est de fournir des informations intégrées sur l'ensemble des mesures de réduction des coûts salariaux, indépendamment des pouvoirs dont elles émanent, à travers des portails conviviaux, sur base de critères de sélection disponibles ou à remplir, et fournir une indication de l'impact financier concret des mesures, avec des possibilités de simulation.

4. e-Health et remplacement de la carte SIS.

Le but est de développer progressivement une plateforme pour l'échange de données électronique et sécurisé entre les prestataires de soins et les mutualités, et d'utiliser cette plateforme e.a. pour permettre aux prestataires de soins d'accéder on-line et de façon sécurisée aux données d'assurabilité de leurs patients disponibles dans les bases de données des mutualités, en utilisant la carte d'identité électronique comme moyen d'identification du patient. Il n'y a donc plus besoin d'une nouvelle carte SIS pour les titulaires d'une carte d'identité électronique. Cette plateforme pourrait à terme être utilisée par les parties concernées pour d'autres applications comme l'échange électronique de prescriptions de soins structurées entre prestataires de soins, la mise à la disposition du prestataire de soins traitant d'un accès électronique contrôlé et hautement sécurisé aux informations pertinentes relatives au patient, aux soins fournis, aux résultats des soins fournis, qui sont disponibles ailleurs.

5. Echange de données entre le secteur social et le fisc.

Le but de l'échange des données est double :

  • la communication électronique des revenus imposables par le SPF Finances au secteur social, notamment en ce qui concerne les personnes qui prétendent à un des régimes d'aide sociale, en vue de la réalisation de l'enquête réglementairement prévue sur les moyens d'existence sans que les personnes concernées ne doivent encore fournir une copie de leur avertissement extrait de rôle ;
  • la communication électronique des revenus professionnels de travailleurs salariés et des revenus de remplacement par le secteur social au SPF Finances, pour remplacer les déclarations Belcotax et afin de permettre le pré remplissage de la déclaration d'impôts des personnes physiques.

6. Extension de la prestation de services pour les CPAS.

L'extension des services permettra un échange électronique de toutes les données nécessaires au remboursement par le SPP Intégration sociale (SPP IS) de toute aide accordée par les CPAS ; une extension des possibilités de consultation électronique par les CPAS des données disponibles auprès d'autres institutions de sécurité sociale et une extension des possibilités de consultation électronique par d'autres acteurs du secteur social des informations gérées par les CPAS.

7. Extension de l'échange électronique de données entre acteurs du secteur social.

Le but est l'extension des prestations de services électroniques entre les acteurs du secteur social, en particulier vers de nouveaux groupes d'utilisateurs (institutions des communautés et des régions chargées de tâches sociales ; instances qui accordent des avantages supplémentaires sur la base du statut social de l'intéressé ; instances chargées du calcul et du paiement des pensions légales et complémentaires, …).

Au total, une quarantaine de nouveaux flux de données électroniques seront mis en œuvre.

8. Remplacement des attestations ONSS et des demandes d'informations statistiques auprès des entreprises.

Le but est de supprimer systématiquement les demandes inutiles de statistiques aux entreprises et l'obligation pour les entreprises de demander des attestations ONSS. Les informations pertinentes seront directement mises à disposition par voie électronique à l'attention des destinataires finaux, d'application à application ou via le portail de la sécurité sociale selon leur convenance personnelle. Ainsi le projet GALANTHUS prévoit la transmission électronique aux organismes assureurs de données relatives au salaire et au temps de travail comme base pour le calcul de primes pour certaines assurances sociales complémentaires (remplacement de plus de 200.000 documents par an). La simplification du bilan social figure également au programme.

9. Occupation transnationale et travailleurs migrants.

Le but est une déclaration électronique unique et multifonctionnelle de toutes les activités de travailleurs salariés ou indépendants étrangers sur le territoire belge et le monitoring de ces activités accompagné d'un échange électronique de données en vue de la fixation des droits en matière de sécurité sociale des travailleurs migrants. Le projet LIMOSA concrétisera cette déclaration et ce monitoring.

10. Soutien de la politique à partir du datawarehouse marché du travail et protection sociale.

Le but est de compléter le datawarehouse marché du travail et protection sociale par de nouvelles données pertinentes disponibles auprès des institutions de sécurité sociale et d'offrir la possibilité d'agréger les informations du datawarehouse et les informations disponibles auprès d'autres acteurs, tels que le SPF Finances ou l'Institut national de statistique et de les mettre à disposition de façon anonyme ou codée.

Bien entendu, la mise en œuvre de chacun de ces projets nécessite l'obtention au préalable d'une autorisation du Comité sectoriel de la sécurité sociale. Ce dernier veille à ce que chaque échange de données soit conforme aux principes de finalité et de proportionnalité. Concrètement, les finalités des échanges doivent être clairement définies et les échanges de données doivent être limités aux données strictement nécessaires et pertinentes par rapport aux finalités visées.

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Belge - http://bcss.fgov.be/

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