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L'autonomie du patient confronté aux balises légales. Du début à la fin de la vie.

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Autonomie du Patient - Cours Conférence- Belgique

Mercredi 21 octobre 2009

COLLÈGE BELGIQUE

L'autonomie du patient confronté aux balises légales. Du début à la fin de la vie

Sous la coordination de Geneviève Schamps

Sous la responsabilité académique de Janòs Frühling (ARMB)

Avec la collaboration de Jacques Donnez, Suzanne Philips-Nootens et Francis Roger France.

Le Collège Belgique

Le Collège Belgique, mis en place en janvier 2009 à l’initiative de l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, organise plusieurs cycles de cours-conférences de haut niveau, adressés à un large public éclairé, entre autres et en priorité aux doctorants.

Les enseignements, sélectionnés parmi de nombreuses propositions, portent sur des sujets peu explorés, aux confins de différentes disciplines, et peu ou pas traités par le programme des universités et écoles doctorales.

L’accès aux conférences est gratuit et sans inscription ; il donne droit à des crédits pour les doctorants.

L'autonomie du patient confronté aux balises légales. Du début à la fin de la vie

ARGUMENT GÉNÉRAL

Depuis quelque temps, la médecine présente un nouveau visage, en raison des progrès de la biologie et des biotechnologies, au point qu’elle apparaît souvent aujourd’hui comme une biomédecine. Ses applications concernent la vie de chacun et ne manquent pas d’interpeller la société. Face à cette évolution, un droit médical et biomédical s’est progressivement élaboré.

En Belgique, peuvent être mentionnées les interventions législatives concernant l’euthanasie (2002), les soins palliatifs (2002), les droits du patient (2002), l’indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé (2007), la constitution de la plate-forme électronique eHealth (2008). Peuvent également être soulignées la recherche sur les embryons in vitro (2003), les expérimentations sur la personne humaine (2004) ou encore la procréation médicalement assistée (2007).

Bien qu’ils concernent les droits fondamentaux de la personne, les contours et les implications de ces réglementations ne sont pas toujours bien compris. Le cours-conférence s’attache à commenter plusieurs thématiques à propos desquelles la question de l’autonomie du patient et de ses balises légales est fréquemment soulevée.

Ces thématiques concernent :

  • le début de la vie - la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui (leçon n° 1)
  • les droits du patient, particulièrement le droit au consentement libre et éclairé, sous l’angle de la protection des personnes particulièrement vulnérables - les personnes âgées, les personnes malades mentales, les mineurs (leçon n° 2)
  • les réseaux télématiques d’informations de santé et l’accès au dossier médical (leçon n° 3)
  • les alternatives à la responsabilité civile: la médiation et l’indemnisation sans faute (leçon n° 4).
  • la fin de la vie - l’euthanasie et les soins palliatifs (leçon n° 5)


Les séances sont tenues, en commun, par un juriste et un professionnel de la santé ou un éthicien. Elles comprennent un espace de discussion avec les participants. Elles ne supposent aucun prérequis et peuvent présenter un intérêt pour toute personne interpellée par les implications éthiques et juridiques de la biomédecine.

PROGRAMME DES LEÇONS

La procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. Le cadre légal et l’expérience clinique

Jacques Donnez et Geneviève Schamps Bruxelles
Palais des Académies (Rue Ducale 1, B-1000 Bruxelles)
le jeudi 22 octobre 2009 de 16 à 18 heures

Le droit au consentement libre et éclairé et la protection des personnes particulièrement vulnérables : le mineur, la personne malade mentale, la personne âgée

Suzanne Philips-Nootens et Geneviève Schamps Bruxelles
Palais des Académies (Rue Ducale 1, B-1000 Bruxelles)
le jeudi 19 novembre 2009 de 16 à 18 heures

Les réseaux télématiques d’informations de santé et l’accès au dossier. Le respect de la vie privée et de l’autonomie du patient

Francis Roger France et Geneviève Schamps Bruxelles
Palais des Académies (Rue Ducale 1, B-1000 Bruxelles)  
le jeudi 3 décembre 2009 de 16 à 18 heures

Les quatrième (fin de vie) et cinquième cours-conférences (indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé) auront lieu en 2010, à des dates sont encore à déterminer.

De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de l’Académie
Pour cela cliquez ici 


Si des modifications devaient intervenir dans le programme, elles seraient également publiées sur ce site, comme toute autre actualité.


Professeur Geneviève Schamps

Directrice du Centre de droit médical et biomédical
Présidente de la Commission fédérale Droits du patient

Adresse internet : uclouvain

Université catholique de Louvain Faculté de droit
Place Montesquieu 2
B-1348 Louvain-la-Neuve (Belgique)
Tél : +32.(0)486.33.87.00
Fax : +32.(0)10.47.46.77

Professeur Geneviève Schamps - http://www.uclouvain.be/centre-droit-medical.html

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