assurance assurance hospitalisation

assurance assurance hospitalisation

Assurance hospitalisation : fin de la concurrence

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

Accueil > Accueil > Actualités
jeudi 28 mars 2024
Actualités Stoma Ilco

Assurance - Assurance hospitalisation : fin de la concurrence - Belgique

Jeudi 30 juillet 2009

Assurance hospitalisation : fin de la concurrence.

D’ici le 1er janvier 2010, une loi soumettra les mutuelles aux mêmes conditions que les compagnies d’assurance.

Les faits. Un avant-projet de loi vise à placer les activités d’assurance des mutuelles sous les règles du privé.

La raison. La Belgique répond ainsi à une mise en demeure de l’Europe.

La limite. La réforme ne modifie en rien le rôle des mutuelles dans le cadre de l’assurance-maladie.

Le gouvernement fédéral a adopté la semaine dernière un avant-projet de loi, visant à soumettre les activités d’assurance des mutuelles aux mêmes règles prudentielles que les autres entreprises du secteur.

Le texte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Cette réforme était imposée par la Commission européenne qui, en 2006, avait mis en demeure l’Etat belge d’adapter sa législation, afin que les mutuelles ne bénéficient plus d’un régime de faveur et n’exercent plus une concurrence déloyale vis-à-vis du secteur privé.

La ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx a alors initié une patiente concertation entre Assuralia et les mutuelles. Elle a abouti à un balisage des rôles et obligations, traduit dans l’avant-projet de loi, approuvé vendredi dernier. Cet accord distingue trois catégories de produits proposés par les mutuelles (en plus donc de l’assurance obligatoire) :

Les opérations :

Il s’agit des compléments classiques de l’assurance-maladie comme le prêt de matériel ou le financement de soins à domicile.

Ces opérations demeurent en dehors du champ de l’assurance, pour autant qu’elles respectent des critères de solidarité : une cotisation obligatoire et forfaitaire (tous les affiliés sont couverts), aucune limite d’âge, couverture même en cas de maladie ou affection préexistante, le produit est réservé aux affiliés (pas de démarche dans les entreprises, par exemple).

Les assurances :

Quand elle s’écarte des « opérations », la mutuelle tombe dans le régime des assurances. Cela entraîne de gros changements : révision à la hausse du fonds de garantie et des provisions techniques des mutuelles (et donc potentiellement des cotisations réclamées aux affiliés), examen d’aptitude pour le personnel qui agira comme « intermédiaire d’assurance », création de sociétés distinctes (principe de spécialité pour lequel un délai est laissé jusqu’en 2012). Une mutuelle ne pourra distribuer ses produits d’assurance qu’auprès de ses propres membres.

Les services :

Il s’agit d’une série d’activités, allant du stage d’été aux campagnes d’information, qui ne sont ni des opérations ni des assurances et dont la liste sera précisée ultérieurement par arrêté royal. Les mutuelles pourront continuer à offrir ces services à leurs affiliés, en respectant les mêmes conditions que pour les opérations, bien que cela sorte de l’assurance-maladie et entre aussi en concurrence avec d’autres intervenants.

Tout n’est pas réglés

L’avant-projet de loi est actuellement à l’examen au Conseil d’Etat. Il doit revenir sur la table du gouvernement à la rentrée, avant d’être examiné au Parlement. Ce laps de temps sera mis à profit pour régler trois points laissés en suspens :

  • Le montant de la cotisation forfaitaire.

    Combien faudra-t-il payer pour avoir droit aux « opérations » des mutuelles ? Le gouvernement devrait fixer un minimum (la cotisation ne peut être symbolique) et un maximum (pour limiter les activités d’assurance). Il s’agirait d’une cotisation par ménage.

  •  La taxe de 9,25%

    La mise en demeure de la Commission européenne oublie, de manière un peu étrange, la taxe de 9,25% qui frappe les contrats d’assurance mais pas ceux des mutuelles. Le gouvernement entend cependant anticiper et veiller, ici aussi, à l’égalité de traitement. L’idée n’est pas de généraliser la taxe au détriment du contribuable mais plutôt d’accorder un taux réduit, voire une suppression, pour les organismes (mutuelles et assureurs privés) qui respectent les conditions de solidarité (accessible jusqu’à 65 ans, couvrant l’état préexistant sans différence de prime ou des indemnisations).

  • La portabilité

    Celui qui change d’assureur peut emporter les réserves constituées chez l’assureur précédent. Cette portabilité des réserves pourrait être étendue aux mutuelles.


    C.D.C


    Article paru dans l’Echo du vendredi 24 juillet 2009, rédigé dans son intégralité.



L’Echo

STOMIE FR
Retour en haut de page
En bref !
23/05/2011 + Vidéocapsules pour explorer le côlon - France
Des vidéocapsules pour explorer le côlon. Les vidéocapsules, utilisées depuis une dizaine d'années pour examiner l'intestin grêle, sont en train...
19/05/2011 + Cancer du colôn : L’aspirine n’a pas fini de nous surprendre !
Les chercheurs lui découvrent de nouvelles vertus à l'aspirine.
18/05/2011 + Cancer du côlon : une heure d’exercice par semaine pour réduire le risque
L'exercice physique pourrait contribuer à réduire les risques de cancer du côlon.
17/05/2011 + La vie de bureau doublerait le risque de cancer du côlon
Selon une étude australienne, la vie de bureau doublerait le risque de cancer du côlon
16/05/2011 + Maladie de Crohn - Une marche pour joindre l'utile à l'agréable - Saint-Hilaire-de-Lusignan - France
Une rendonnée dont les bénéfices seront versés à l'association François Aupetit
26/05/2007 - Nouveau test sanguin pour dépister le cancer de la prostate.
Un nouveau test basé sur la détection d’une protéine produite par les cellules cancéreuses dans le sang pourrait révolutionner les méthodes de...
25/05/2007 - UCB présente des données à long terme de CIMZIA™ dans le cadre du traitement de la maladie de Crohn.
UCB annonce que les nouvelles données présentées dans le cadre du congrès Digestive Disease Week 2007 (DDW) ont démontré une réponse à long terme et...
25/05/2007 - UCB: des résultats encourageants concernant le Cimzia.
Le groupe UCB a communiqué ce mardi de nouvelles données relatives à son médicament Cimzia. Des données optimistes pour le long terme.
16/01/2008 - En route pour autonomies 2008 !
En 3 éditions, autonomies a gagné son pari de devenir, en Belgique francophone, le rendez-vous le plus mobilisateur organisé pour la personne...
23/05/2007 - Débat autour de la libéralisation des services de santé.
Des eurodéputés libéraux et conservateurs ont réclamé mardi une réintégration des services de santé dans la loi européenne de libéralisation des...
21/05/2007 - Le médicament moins cher de plus en plus prescrit.
la part de prescription des médicaments bon marché est passée de 25 à 40%.
20/05/2007 - Oui au vaccin contre le cancer du col.
Lundi, le Conseil supérieur de Santé (CSS) a émis son avis.
19/05/2007 - Majoration des allocations familiales pour certaines familles monoparentales
A partir de juin prochain, les familles monoparentales aux revenus limités bénéficieront d’une majoration des allocations familiales qu’elles...
18/05/2007 - La chasse aux faux médicaments
7 % des médicaments vendus aujourd'hui dans le monde seraient des faux, selon des chiffres avancés lors des rencontres parlementaires européennes sur...
15/01/2008 - Les hôpitaux flamands sont surchargés
Les hôpitaux en Flandre sont surchargés, notamment en raison de la forte augmentation du nombre d'infections des voies respiratoires.
17/05/2007 - Les soins de santé ne seront pas défédéralisés.
Pour Rudy Demotte, aucune raison objective n'existe en faveur d'une défédéralisation des soins de santé.
16/05/2007 - Appareillages pour stomies
À moins que votre stomie ne soit temporaire, vous aurez à vous servir d’un appareillage recueillant les émissions de la stomie le reste de votre vie.
15/05/2007 - Un nouveau médicament contre le cancer du rein
Le groupe pharmaceutique Bayer a annoncé la commercialisation d’un médicament innovant, le Nexavar ®, dans le traitement du cancer du rein avancé.
14/05/2007 - Stomie : Comment faire en milieux scolaire
Lorsqu’un enfant stomisé est scolarisé, il vaut mieux prendre quelques précautions ...
13/05/2007 - Fibroscopie
Une fibroscopie est une technique d'endoscopie permettant l'exploration visuelle de certains conduits et de certaines cavités du corps.
Retour en haut de page