Le Ministre de l'Intérieur Guido De Padt et la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Julie Fernandez Fernandez ont envoyé une circulaire conjointe aux communes en vue d'augmenter l'accessibilité des bureaux de vote. Le ministre et la secrétaire d'Etat demandent que les bureaux de vote et les isoloirs soient encore plus adaptés pour les personnes touchées par un handicap. Il s'agit notamment des personnes en chaise roulante ou malvoyantes pour lesquelles des isoloirs plus larges sont demandés, ainsi qu'une loupe.
La circulaire rappelle la réglementation en vigueur et contient des recommandations pour les élections régionales et européennes du 7 juin 2009. Beaucoup de communes ont déjà fait des adaptations et sont prêtes à accueillir les personnes handicapées. Le ministre et la secrétaire d'Etat veulent surtout, via la circulaire, rappeler les différents types de handicap qui connaissent des besoins particuliers et exigent des adaptations spécifiques.
L'objectif est que le plus grand nombre d'électeurs puisse prendre part au processus démocratique des élections de façon active et autonome.
La circulaire comprend surtout des recommandations concrètes telles que:
- Le fait de prévoir des places de parking avec un signalement clair à proximité du bureau de vote pour les personnes handicapées.
- Le chemin entre le parking et le bureau de vote doit être facilement praticable en chaise roulante (sans marche).
- Les portes et couloirs doivent être suffisamment larges.
- Un isoloir doit être adapté (suffisamment large, table pas trop haute, corde ou chaîne attachant le crayon doit être suffisamment longue, ...).
- Les urnes ne peuvent pas être trop hautes.
Langage simple
La circulaire et les recommandations ont été élaborées en concertation avec Toegankelijkheidsoverleg Vlaanderen (TOV) en avec le Collectif Accessibilité Wallonie-Bruxelles (le CaWaB).
A l'occasion des élections de 2007, le ministre et la secrétaire d'Etat avait envoyé une première fois une circulaire contenant des recommandations aux communes. Les recommandations contenues dans la nouvelle circulaire vont plus loin. On insiste par exemple maintenant sur le fait que les directives à l'attention des électeurs qui sont affichées dans les bureaux de vote soient rédigées dans un langage simple pour qu'elles soient facilement comprises de tous. Un langage administratif lourd est donc banni.
En outre, il est demandé que le bureau de vote dispose d'un bulletin de grande taille et qu'il mette à disposition des personnes malvoyantes une loupe. Par ailleurs, on peut citer une autre mesure en faveur des personnes malvoyantes : la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur a fait en sorte que le site web soit déstiné au sujet et qu'il obtienne le label "anysurfer".
Julie Fernandez Fernandez