Le 16 mars, le nouveau Conseil fédéral pour la Qualité de l’Activité infirmière fut installé officiellement par la Ministre de la Santé publique, Me. Onkelinx. De ce fait, une évaluation tant interne qu’externe de la qualité de l'activité infirmière dans les hôpitaux est devenue obligatoire.
Depuis l'Arrêté Royal du 27 avril 2007 et l'application de l'article 17 quater de la Loi sur les hôpitaux, l'évaluation qualitative de l'activité infirmière dans l'hôpital, tant en interne qu'en externe, est obligatoire. Cette évaluation concerne tous les domaines de l'Art Infirmier dans tous les lieux de pratiques possibles à l'hôpital.
Evaluation interne de la qualité de l'activité infirmière
L'AR du 27 avril 2007 rappelle que c'est in fine toujours le chef du département infirmier qui est responsable de cette matière.
Il doit s'assurer de :
- l'enregistrement et de l'évaluation de données
- l'analyse de ces données
- diffuser des recommandations sur certains thèmes et de leur traduction en protocoles
- stimuler tous les services à entrer dans un processus d'amélioration de la qualité
- la rédaction d'un rapport annuel sur la qualité
- collaborer avec un conseil fédéral (v. plus loin)
- sensibiliser son staff infirmier à la qualité
- proposer des mesures d'amélioration
- sensibiliser à l'Evidence Based Nursing
Evaluation externe de la qualité de l'activité infirmière
Le Conseil fédéral pour la qualité de l'activité infirmière est chargé de cette matière.
Il est composé d'infirmiers mais peut inviter des experts et représentants d'autres professions. Ces infirmiers ont suivi une formation en management de la qualité ou en recherche scientifique et ont au moins 5 ans d'expérience.
Une représentativité assez large est prévue puisque ces infirmiers (24) sont issus des hôpitaux (12, dont 4 chefs de département infirmier), des universités (8), du CNAI (2), et du CNEH (2) - il y aura aussi une parité linguistique. Les mandats sont de 6 ans, renouvelables une seule fois.
Ce conseil est créé pour contribuer à catalyser, systématiser et harmoniser les démarches d'amélioration de la qualité de l'activité infirmière afin de favoriser les bonnes pratiques basées sur des données probantes.
Il sera donc chargé :
- de développer l'aspect scientifique de la profession infirmière à travers l'Evidence Based Nursing, notamment en :
- soutenant des initiatives de recherche dans le domaine de l'art infirmier;
- créant une banque de données fédérale reprenant des directives et des outils validés;
- dressant un inventaire des références de bonne pratique infirmière en ce qui concerne des thèmes de soins infirmiers spécifiques;
- concevant et en diffusant des recommandations fondées sur ces références;
- composant des groupes de travail afin de diffuser, sur une plus grande échelle, entre les hôpitaux, les résultats positifs en matière d'évaluation qualitative de l'activité infirmière, et ce afin d'acquérir un meilleur aperçu des problèmes et des solutions y afférentes;
- de favoriser la participation des infirmiers à la politique d'évaluation des processus de soins, notamment en :
- proposant des thèmes de soins infirmiers qui peuvent faire l'objet d'une évaluation interne de la qualité de l'activité infirmière;
- déterminant des indicateurs de qualité et des instruments de mesure en matière de bonne pratique infirmière. Les indicateurs peuvent être proposés par les hôpitaux et la sélection sera réalisée par le Conseil fédéral;
- proposant un modèle d'enregistrement informatisé;
- formulant des réponses aux questions des hôpitaux relatives aux processus d'évaluation et d'amélioration;
- de favoriser la circulation des informations et l'échange de bonnes pratiques, notamment en :
- définissant et en proposant un modèle de rapport type;
- analysant les données enregistrées au niveau national;
- rédigeant un rapport annuel national anonymisé en ce qui concerne l'identité des hôpitaux;
- transmettant le rapport annuel visé au point c) aux chefs des départements infirmiers et aux directeurs des hôpitaux, au SPF Santé, au Conseil National de l'Art Infirmier, au Conseil national des accoucheuses et au Conseil National des Etablissements Hospitaliers, ainsi qu'au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions;
- organisant des actions d'information et de sensibilisation à l'intention des hôpitaux.
Personne de contact au SPF Santé publique : Miguel Lardennois
Service Public Fédéral Belge