Sur proposition de Mmes Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Sabine Laruelle, ministre des PME et des Indépendants, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la contribution 2008 au Fonds pour l'avenir des soins de santé.
Pour faire face à l'impact du vieillissement sur le coût des soins de santé et garantir l'accès de tous les citoyens à des soins de santé de qualité, le Conseil des ministres du 22 juillet 2008 (contrôle budgétaire) a décidé d'affecter 306.279.000 euros au Fonds pour l'avenir des soins de santé. Ce montant était inscrit comme résultat budgétaire de l'INAMI-soins de santé dans le budget initial des recettes et dépenses de l'année 2008.
Le projet répartit la couverture de ce montant comme suit :
- 275.651.100 euros par l'ONSS-gestion globale (travailleurs salariés),
- 30.627.900 euros par le Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants.
Le Fonds pour l'avenir des soins de santé a été créé afin de participer, au plus tôt en 2012, aux investissements nécessaires pour adapter le système des soins de santé au vieillissement de la population.
(*) fixant pour l'année 2008 les bonis visés à l'article 111 de la loi-programme du 27 décembre 2006.
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