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Les Présidents et les membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées et de la Commission d’aide sociale souhaitent faire part de leur

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Communiqué du Conseil supérieur des personnes handicapées

Mardi 12 août 2008

Les Présidents et les membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH), ainsi que des sections francophone et néerlandophone de la Commission d’aide sociale (CAS) souhaitent faire part de leur colère et de leur indignation face aux allégations parues dans la presse quant à des "fraudes" portant sur des montants versés à tort.

Les personnes handicapées peuvent, dans certaines circonstances, percevoir une allocation. Le montant de cette allocation est déterminé après une évaluation socio-médicale et compte tenu du revenu du ménage de la personne handicapée. La réglementation prévoit une actualisation du montant de l’allocation sur une base régulière et à la suite de certains changements dans la situation de la personne handicapée. Dans certains cas, la loi prévoit également un effet rétroactif dans l’entrée en vigueur de la révision, à la date de l’évènement donnant lieu à la récupération des allocations.

Aux fins de clarté, le CSNPH et la CAS souhaitent rappeler qu’il s’agit, en l’espèce, des revenus de personnes qui se trouvent dans une position socialement très affaiblie et peu enviable : ces personnes doivent se débrouiller avec un revenu très faible, alors que, du fait de leur handicap, elles font face à des dépenses supplémentaires.

La récupération des montants perçus à tort (dont les personnes handicapées ne sont absolument pas responsables) ne ferait qu’accentuer encore le risque de pauvreté de ces personnes.

Le législateur a bien compris cette réalité et donne la possibilité au Ministre (au cas par cas et pas de manière automatique) de ne pas procéder à la récupération (totale) de ces montants.

Il est, par conséquent, totalement inacceptable de parler de "fraude" en pareilles circonstances : c’est une insulte à l’égard de toutes les personnes handicapées et un mépris de la législation par certains décideurs politiques.

Pour plus d’informations :

  • Monsieur Jokke ROMBAUTS, Président
    GSM: 0498/35 22 41
  • Madame Colette BURGEON, Présidente de la section francophone de la CAS
    GSM: 0476/59.59.66
  • Madame Greet VAN GOOL, Présidente de la section néerlandophone de la CAS
    GSM: 0496/70.36.58
  • Madame Lucie OPHALVENS, Secrétariat du Conseil
    Tel: 02/509/82/24
    Rue de la Vierge Noire 3c
    1000 Bruxelles

SPF Sécurité sociale - http://socialsecurity.fgov.be

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