communiqué secrétaire etat

communiqué secrétaire etat

Il est tout à fait abusif de mentionner que de plus en plus de personnes bénéficient illégalement, grâce à des fraudes, d'allocations de personnes han

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

Accueil > Accueil > Actualités
jeudi 28 mars 2024
Actualités Stoma Ilco

Communiqué de la Secrétaire - Etat aux Personnes handicapées

Vendredi 1er août 2008

« Il est tout à fait abusif de mentionner que de plus en plus de personnes bénéficient illégalement, grâce à des fraudes, d'allocations de personnes handicapées » réagit la Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, Julie Fernandez Fernandez.

Premièrement, l’emploi du terme fraude est erroné. L’immense majorité des cas où les pouvoirs publics doivent récupérer des sommes indûment versées résulte de la procédure de révision d’office des dossiers prévue par la réglementation. Cette procédure a souvent pour effet de diminuer les montants perçus par les bénéficiaires en raison de changements survenus dans leur situation financière ou sociale. Conformément à la loi, les sommes perçues en trop à partir du changement de circonstances doivent être remboursées (sans préjudice des règles en matière de prescription). La complexité du régime est la première cause de la génération de sommes indues.

Par ailleurs, dans les rares cas où il est démontré que les sommes ont été acquises au moyen d’une fraude, la Secrétaire d’Etat ne renonce jamais à la récupération des sommes indues. La notion de fraude dans une matière aussi sensible que les allocations aux personnes handicapées, personnes fragilisées par définition, doit être utilisée avec beaucoup de précaution et sans doute un peu plus de discernement.

Enfin, il convient de remarquer que si le nombre de sommes à récupérer est en augmentation au cours des dernières années, c’est essentiellement en raison d’un plus important de révisions d’office entreprises par l’administration, donc d’une efficacité accrue.

Julie Fernandez Fernandez - http://socialsecurity.fgov.be

Retour en haut de page
En bref !
23/05/2011 + Vidéocapsules pour explorer le côlon - France
Des vidéocapsules pour explorer le côlon. Les vidéocapsules, utilisées depuis une dizaine d'années pour examiner l'intestin grêle, sont en train...
19/05/2011 + Cancer du colôn : L’aspirine n’a pas fini de nous surprendre !
Les chercheurs lui découvrent de nouvelles vertus à l'aspirine.
18/05/2011 + Cancer du côlon : une heure d’exercice par semaine pour réduire le risque
L'exercice physique pourrait contribuer à réduire les risques de cancer du côlon.
17/05/2011 + La vie de bureau doublerait le risque de cancer du côlon
Selon une étude australienne, la vie de bureau doublerait le risque de cancer du côlon
16/05/2011 + Maladie de Crohn - Une marche pour joindre l'utile à l'agréable - Saint-Hilaire-de-Lusignan - France
Une rendonnée dont les bénéfices seront versés à l'association François Aupetit
24/11/2007 - Amélioration des traitements anti-angiogenèse en vue !
Des chercheurs de la Katholieke Universiteit Leuven viennent de publier les résultats de leurs derniers travaux en matière de traitement...
23/11/2007 - 750.000 Belges souffrent de troubles érectiles.
Un homme sur trois entre 30 et 70 ans souffre de troubles de l'érection, selon les résultats d'une enquête de Pride sur "le Belge et les troubles...
22/11/2007 - Maladie de Crohn : UCB envisage d'interjeter appel contre le Comité des médicaments à usage humain
Le groupe pharmaceutique UCB annonce vendredi que l'Agence européenne des médicaments (EMEA) l'a informée de l'avis négatif rendu par le Comité des...
21/11/2007 - Cancer de la vessie : Mieux prendre en compte l exposition professionnelle
Des études présentées lors du congrès de l'Association française d'urologie (AFU), samedi à Paris, confirment l'importance des expositions...
20/11/2007 - Fondation contre cancer : 9 millions € pour la recherche en 2006
La Fondation contre le cancer a consacré 9,219 millions d'euros à la recherche scientifique sur le cancer en 2006. L'argent a été attribué à 23...
19/11/2007 - Comment vivre avec une personne atteinte de handicap moteur
A dix-huit ans, l'auteur est atteint d'une polyomiélite qui le laissera handicapé à vie. Aujourd'hui, il est titulaire d'un doctorat de psychologie...
18/11/2007 - Le vaccin contre le papillomavirus aussi pour les hommes
Une récente enquête plaide pour que les hommes se fassent aussi vacciner contre le papillomavirus humain (HPV), qui provoque le cancer du col de...
17/11/2007 - La Banque Carrefour de la sécurité sociale remporte le concours "European Public Sector Award"
La Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) vient de remporter le premier "Concours européen d’excellence dans le secteur public EPSA". En même...
16/11/2007 - La loi sur les erreurs médicales reportées.
La loi votée sous la précédente législature et visant à indemniser les erreurs médicales devait entrer en vigueur en janvier mais l'absence de...
15/11/2007 - Stomies : Quel appareillage de stomie choisir ?
En Belgique, nous avons la chance d’avoir un large choix de matériel de stomie. Nombreuses sont les firmes qui commercialisent les poches et/ou les...
14/11/2007 - Matériel de stomie et dotation : A quelle quantité de poches et/ou de plaques ai-je droit ?
Régulièrement, notre Call Center fait face à de nombreuses questions liées à la dotation trimestrielle en matière de consommation de poches et/ou...
13/11/2007 - La Belgique meilleur pays pour la recherche scientifique.
Les lecteurs du journal scientifique américain The Scientist ont élu la Belgique à la première place des pays propices aux recherches scientifiques....
12/11/2007 - Une femme bouddhiste affronte le cancer
En 1995, Sandy Boucher - écrivain bouddhiste et féministe de renom - apprit qu'elle avait un cancer du colon au " stade 3 ".
11/11/2007 - Stomie : La solidarité vient en aide à une petite stomisée
Il y a quelques jours, j’ai reçu un appel téléphonique d’une infirmière stomathérapeute qui me demandait si nous pouvions venir en aide à une petite...
10/11/2007 - Stomie, uro, colo, iléo… : Préparation du matériel pour la toilette
Lorsque vous pensez que vous aller devoir faire la toilette de votre stomie, pensez à préparer le matériel dont vous aurez besoin au moment du...
Retour en haut de page