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Conseil des Ministres : révision du numerus clausus - l’arrêté royal proposé par la Ministre Onkelinx définitivement approuvé

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mardi 17 septembre 2024
Actualités Stoma Ilco

Arrêté royal sur le numérus clausus définitivement approuvé.

Vendredi 13 juin 2008

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture après avis du Conseil d'Etat et concertation avec les communautés, un projet d'arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale.

1. L’arrêté royal prévoit les nouveaux quotas de médecins. Pour rappel, les quotas passeront progressivement de 757 en 2008 à un maximum 1.230 médecins de 2015 à 2018.

2. Les étudiants "surnuméraires", c’est à dire les étudiants qui suivent actuellement des études médecine sans pouvoir accéder, à la fin de leur cursus, à un numéro Inami qui leur permet d’exercer la médecine curative seront régularisés. Grâce à un système de lissage, ils seront intégrés dans les quotas au fur et à mesure de l’obtention de leur diplôme. Cette régularisation concerne à ce jour environ 1.100 étudiants.

3. L’arrêté royal prévoit que le quota de généralistes ne sera plus un pourcentage maximum à atteindre mais un nombre minimal annuel. Il prévoit également de maintenir des quotas minimaux pour la pédopsychiatrie, la médecine aiguë et d'urgence, tout en étudiant l'intérêt de les étendre à d'autres spécialités.

4. Pour l’avenir, une réforme plus globale sera mise en place, notamment sur base des données du cadastre des professions médicales actuellement en cours. Dès octobre, une première version de ce cadastre devrait être disponible, elle sera alors confrontée aux fichiers Inami avant d’être transmise à la Commission de planification.

5. Pour les kinésithérapeutes, la Ministre attend les propositions de la Commission qui se réunira le 19 juin prochain.

6. Les Communautés seront bien entendu concertées pour la réforme globale.

Laurette Onkelinx - www.laurette-onkelinx.be

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