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Le Centre de traitement des dossiers d'allocations de la Dg Personnes handicapées bénéficiera au 1er avril du téléchargement électronique des données

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Allocations : Nouvelles procédures pour accélerer le traitement des dossiers de...

Samedi 29 mars 2008

Le Centre de traitement des dossiers d'allocations de la Dg Personnes handicapées bénéficiera au 1er avril du téléchargement électronique des données des "revenus imposables" du SPF Finances.

Concrètement cela signifie qu'il ne sera plus demandé à la personne handicapée de joindre à la formule de déclaration des revenus du ménage (formules 100 et 101 accompagnant la demande) une copie de l'avertissement extrait de rôle. Cela concerne également tous les dossiers pour lesquels une demande de revenus imposables a été faite au service des Finances par la DG Personnes handicapées, postérieurement au 1er janvier 2008.

Le gouvernement a approuvé un Arrêté Royal qui sera publié au moniteur dans quelques semaines.

Pour préparer l'exécution de l'Arrêté Royal, La DG projette de retirer des formules 100 et 101 la demande de copie de l'avertissement extrait de rôle.

Des mesures visant à simplifier la procédure de reconnaissance médicale du handicap par les centres d'expertises sont également à l'étude

Service Public Fédéral Belge - www.handicap.fgov.be

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