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Les informations enregistrées sur la carte SIS devront être intégrées à la carte d'identité électronique d'ici 2009, a indiqué la ministre des Affaire

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Belgique : La carte SIS bientôt intégrée à la carte d'identité

Mercredi 20 février 2008

Les informations enregistrées sur la carte SIS devront être intégrées à la carte d'identité électronique d'ici 2009, a indiqué la ministre des Affaires sociales et de la Santé Laurette Onkelinx. Il sera alors quasiment impossible que des mères porteuses falsifient l'identité du nouveau-né, étant donné qu'une photo se trouve sur la carte d'identité. La ministre était interrogée par écrit sur cette problématique par la sénatrice Nahima Lanjri (CD&V). Mme Onkelinx souhaite qu'il y ait dans les prochains mois une réglementation claire sur les mères porteuses.

Nahima Lanjri a fait référence au cas d'une mère porteuse rémunérée qui récemment dans le Limbourg a proposé à la future mère d'accoucher en s'enregistrant avec la carte SIS de cette dernière de sorte que l'enfant porte directement son nom et ne doive pas faire l'objet d'une procédure d'adoption. Laurette Onkelinx a notamment répondu qu'aucun système n'était infaillible.

La fraude sera quasiment impossible le jour où tous les citoyens bénéficieront d'une carte d'identité électronique dotée d'une puce. Ce jour-là, les données de la carte SIS pourront y être intégrées. La ministre a indiqué qu'elle veut atteindre cet objectif pour la fin 2009. Mme Onkelinx a précisé qu'entre-temps, son administration enverrait une circulaire aux hôpitaux afin d'attirer leur attention sur la problématique et qu'ils vérifient l'identité des femmes qui entrent en maternité pour accoucher.

La ministre a par ailleurs estimé qu'une réglementation précise devait être prise dans les prochains mois afin de préserver les droits et les intérêts de l'enfant, de la mère porteuse et des parents en devenir. Elle a précisé qu'elle allait prendre contact, à cet effet, avec son collègue de la Justice.

Les dossiers éthiques devraient revenir prochainement à l'ordre du jour au Sénat où l'on étudie la possibilité de réunir des Commissions mixtes des Affaires sociales et de la Justice. Les mères porteuses d'une part et l'examen post-mortem d'autre part seraient considérés comme prioritaires. D'autres propositions de loi ont également été déposées, dont une visant à réglementer les banques de sang de cordon. (belga)

Belga - www.belga.be

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