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France : Heures supplémentaires impayées dans les hôpitaux : quatre syndicats...

Dimanche 10 février 2008

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, et quatre syndicats de la fonction publique hospitalière (CFDT, FO, UNSA et CFTC) ont signé, mercredi 6 février, un accord sur le paiement des heures supplémentaires et les journées de RTT, accumulées par les agents non médecins. La ministre a qualifié le texte d'"équilibré", se disant "ravie d'avoir trouvé en un mois une issue à cette situation qui constituait une dette vis-à-vis des personnels, et qui ne doit pas se reproduire".

Les personnels non médicaux, tels que les infirmières, les aides-soignants et les agents de services hospitaliers qualifiés sont concernés par cette mesure. Pour le règlement des 23 millions d'heures supplémentaires accumulées, l'accord stipule ainsi que "tous les agents se voient reconnaître le droit de demander une indemnisation de la totalité de leurs heures supplémentaires stockées, restant dues au 31 décembre 2007".

L'accord prévoit le paiement des quatorze premières heures supplémentaires à un montant correspondant à l'indice de chaque agent majoré de 7 %, puis les heures suivantes sur la base d'un forfait de 13 euros l'heure pour tous.

La CGT réserve sa réponse

Les 2 millions de journées RTT accumulées depuis 2002, seront pour leur part payées entre 65 et 125 euros, en fonction des indices des agents. "Chaque jour sera indemnisé sur la base d'un forfait de 65 euros brut (catégorie C), 80 euros brut (catégorie B) et 125 euros brut (catégorie A) dans la limite de 50 % des jours épargnés par l'agent sur son compte épargne temps", précise le texte.

Premier syndicat des hôpitaux, la CGT-santé a décidé de "réserver sa réponse jusqu'au 11 février", selon un communiqué diffusé mardi. SUD-santé, qui représente plus de 9 % des effectifs syndiqués, a pour sa part indiqué qu'il ne signerait pas "cet accord qui, dans certains cas, paie les heures en dessous du tarif normal".

Pour les médecins hospitaliers, un accord avait été signé le 15 janvier, qui prévoit le rachat de la moitié des journées de RTT accumulées depuis 2002.

Le Monde - www.lemonde.fr

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