Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales, et M. Josly Piette, ministre de l'Emploi, le Conseil des ministres a approuvé la composition et la mission du groupe de travail "Modernisation de la gestion de la sécurité sociale".
Le groupe de travail est composé comme suit :
Représentation des cellules stratégiques :
- le Premier ministre
- le vice-premier ministre et ministre des Finances
- le vice-premier ministre et ministre du Budget
- le ministre de l'Intérieur
- la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
- la ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
- le ministre des Pensions
- le ministre de l'Emploi
- la ministre compétente en matière d'informatisation des services publics et de simplification administrative
Représentation des administrations :
- Agence pour la simplification administrative
- SPF Sécurité sociale
- SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Représentation des institutions publiques de sécurité sociale :
- ONSS
- ONSSAPL
- INASTI
- BCSS
- ONEM
- ONP
- INAMI
- FAT
Le groupe de travail, qui siège à l'Office national de sécurité sociale, continue à être présidé par M. Koen Snyders, administrateur général adjoint à l'ONSS.
Dans le courant des mois à venir, le groupe de travail se penchera prioritairement sur les points suivants :
- le régime de la responsabilité solidaire,
- les problèmes liés à l'application généralisée de la déclaration électronique de risques sociaux,
- les aspects réglementaires liés au mandat de prestataires de services pour des entreprises en relation avec les institutions de sécurité sociale,
- les aspects réglementaires liés à l'introduction de la signature électronique et des envois recommandés électroniques,
- l'organisation de l'échange de données entre l'autorité fédérale et les Communautés et Régions dans le cadre du projet Limosa, le bilan social.
SPF Sécurité sociale - http://socialsecurity.fgov.be
Des vidéocapsules pour explorer le côlon. Les vidéocapsules, utilisées depuis une dizaine d'années pour examiner l'intestin grêle, sont en train...