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Le Conseil des ministres a approuvé la composition et la mission du groupe de travail Modernisation de la gestion de la sécurité sociale

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vendredi 23 octobre 2020
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Belgique : Modernisation de la gestion de la sécurité sociale

Samedi 9 février 2008

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales, et M. Josly Piette, ministre de l'Emploi, le Conseil des ministres a approuvé la composition et la mission du groupe de travail "Modernisation de la gestion de la sécurité sociale".

Le groupe de travail est composé comme suit :

Représentation des cellules stratégiques :

  • le Premier ministre
  • le vice-premier ministre et ministre des Finances
  • le vice-premier ministre et ministre du Budget
  • le ministre de l'Intérieur
  • la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  • la ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  • le ministre des Pensions
  • le ministre de l'Emploi
  • la ministre compétente en matière d'informatisation des services publics et de simplification administrative

Représentation des administrations :

  • Agence pour la simplification administrative
  • SPF Sécurité sociale
  • SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Représentation des institutions publiques de sécurité sociale :

  • ONSS
  • ONSSAPL
  • INASTI
  • BCSS
  • ONEM
  • ONP
  • INAMI
  • FAT

Le groupe de travail, qui siège à l'Office national de sécurité sociale, continue à être présidé par M. Koen Snyders, administrateur général adjoint à l'ONSS.

Dans le courant des mois à venir, le groupe de travail se penchera prioritairement sur les points suivants :

  • le régime de la responsabilité solidaire,
  • les problèmes liés à l'application généralisée de la déclaration électronique de risques sociaux,
  • les aspects réglementaires liés au mandat de prestataires de services pour des entreprises en relation avec les institutions de sécurité sociale,
  • les aspects réglementaires liés à l'introduction de la signature électronique et des envois recommandés électroniques,
  • l'organisation de l'échange de données entre l'autorité fédérale et les Communautés et Régions dans le cadre du projet Limosa, le bilan social.

SPF Sécurité sociale - http://socialsecurity.fgov.be

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