association stomisés stoma

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Association Stomisés Stoma Ilco Bruxelles Wallonie. Aider iléostomisés colostomisés urostomisés à résoudre leurs problèmes spécifiques d’adaptation. Permettre entre patients stomisés des rencontres.

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jeudi 28 mars 2024
Statuts du Stoma Ilco France

 

Entre les soussignés :

Monsieur Scanu Lucio, né le  25 mars 1969, Handicapé, demeurant au 34 de la Cité Wauters à 7333 Tertre.
Madame Van Hoof Régine, née le 07 juin 1953, Invalide, demeurant au 28 de l' Avenue des Hammetons à 1170 Bruxelles.
Madame Toussaint Sarah, née le 28 juillet 1968, Invalide, demeurant au 256 de la Rue d’Enhaive à 5100 Jambes
Monsieur Gaudino Fabio, né le 28 mars 1970, Employé, demeurant au 55 de la Rue de la Fraide à 7033 Cuesmes.

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TITRE Ier. - Dénomination, siège social.

Art. 1er. L'association est dénommée " Stoma Ilco Bruxelles - Wallonie ".

Art. 2. Son siège social est établi à 7380 Quiévrain, rue de l’Abattoir n°39. Il peut être transféré, par décision du Conseil d’Administration dans tout autre lieu de la Région Bruxelles Capitale ou de la Région Wallonne.

Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

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TITRE II. - Objet

Art. 3. L'association a pour objets :

1. Aider les iléostomisés, colostomisés, urostomisés qui le désirent à résoudre leurs problèmes spécifiques d’adaptation. Leurs permettre de quitter un certain isolement grâce aux rencontres, aux échanges d’expériences entre patients stomisés.

2. Améliorer les conditions de vie des stomisés et améliorer la prise en charge par la société des coûts de leur situation.

3. Favoriser l’information sur l’appareillage et la thérapeutique en vue d’un meilleur confort des patients et pour alléger les charges de la société à leurs égards.

4. Informer les stomisés et leurs familles, mais aussi la population, les professionnels de la santé et les pouvoirs publics sur ce qu’est vivre avec une stomie.

5. Inciter les professionnels de la santé à dialoguer et à mieux prendre en compte le vécu des malades et de leur entourage.

6. Encourager la formation médicale et paramédicale pour améliorer le quotidien et la réinsertion des stomisés.

7. Représenter les stomisés Francophones de Belgique dans les diverses instances officielles et associatives chargées de traiter la problématique de la stomie.

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TITRE III. - Associés.

Section 1. - Admission.

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et supérieur à dix.

Dans les membres effectifs, ont doit compter aux moins cinquante pour cent (50 %) de stomisés. Les postes de président, vice-président, secrétaire et trésorier devront être impérativement réservés à des membres effectifs stomisés.

Toutefois, s’il venait à manquer de membres effectifs, les postes de trésorier et de secrétaire seraient ouverts aux non stomisés. Les membres effectifs sont les soussignés au présent acte. Leurs mandats sont de 4 ans et peuvent être renouvelés.

Art. 5. Les membres adhérents sont des membres stomisés ou non ayant payé la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.

Art. 6. L’association est aussi composée de membres sympathisants. Ces membres sont membres à part entière de l’association dès lors qu’ils satisfont aux points suivants :

1. Ils peuvent ne pas être porteurs d’une stomie.

2. Ils exercent une profession qui justifie leur participation aux réunions du Conseil d’Administration au titre de consultant (Infirmière stomathérapeute, industriel, bandagiste, distributeur, médecin, pharmacien, assistant social, psychologue, les fonctionnaires auprès d’institutions fédérales, communautaires, régionales, provinciales, communales ou européennes, etc. … ) Ils sont présentés au Conseil d’Administration par un membre effectif et sont admis dès lors qu’ils reçoivent le soutien d’au moins 50 % des membres présents.

Section 2. - Démission, exclusion, suspension.

Art. 7. Les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au Conseil d’Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le Conseil d’Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social.Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

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TITRE IV. - Cotisations.

Art. 9. Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d’Administration. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique qui ne pourra être supérieure à 25 €.

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TITRE V. - Assemblée Générale.

Art. 10. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration.

Art. 11. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts sociaux;

2. La nomination et la révocation des administrateurs;

3. L’approbation des budgets et des comptes;

4. Les exclusions d'associés;

5. La dissolution volontaire de l'association.

Art. 12. Il doit tenir une Assemblée Générale chaque année, le dernier vendredi du mois de novembre. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil d’Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 13. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée signée par le secrétaire, au nom du Conseil d’Administration. Elle contient l'ordre du jour. Sauf les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 15. L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16. L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration.

Art. 17. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tous associé, tous les associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du Conseil d’Administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

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TITRE VI. - Administration, Administration journalière.

Art. 20. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de dix au plus, nommés parmi les membres effectifs par l'Assemblée Générale pour un terme de 4 ans et en tout temps révocables par elle.

Art. 21. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation du président. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres effectifs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quant il y a parité de voix émises, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et, inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art. 24. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant.Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toutes sommes dues par l'association.

Art. 25. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Art. 26. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d’Administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil soit par le président, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.Art. 28. Le secrétaire, et en absence, le président est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

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TITRE VII. - Dispositions diverses.

Art. 29. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 22 février 2006 pour se clôturer le 31 décembre 2006.

Art. 30. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le dernier vendredi du mois de novembre.

Art. 31. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance. Cette décision sera publiée aux annexes au Moniteur belge.Disposition transitoire.

Art. 32. L'Assemblée Générale de ce jour, composée des personnes désignées à la fin de la présente, a élu en qualité d'administrateur : Monsieur Scanu Lucio, Monsieur Gaudino Fabio, Madame Van Hoof Régine et Madame Toussaint Sarah.

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